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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 642 ) |
N° 111 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 46
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 731-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 731-2 » est remplacée par la référence : « L. 731-3 ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « L’auteur du cours » sont remplacés par les mots : « La personne physique ou morale qui ouvre un cours d’enseignement supérieur » ;
…° Au premier alinéa de l’article L. 731-10, la référence : « L. 731-2 » est remplacée par la référence : « L. 731-3 » ;
Objet
Coordination.