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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 642 ) |
N° 115 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la fin du même second alinéa, sont ajoutés les mots : « du même code » ;
Objet
Coordination