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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 642 ) |
N° 116 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Alinéa 20, seconde phrase
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle, qui vise à aligner le régime de renouvellement de l’agrément et de l’agrément d’intérêt général.