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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 642 ) |
N° 122 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 14 |
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I. - Après l’alinéa 25
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) La cinquante-et-unième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« | L. 642-6 et L. 642-7 | Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
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| L. 642-8 | Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé |
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| L. 642-9 à L. 642-12 | Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | ; » |
II. - Après les alinéas 31, 64 et 102
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- la vingtième ligne est ainsi rédigée :
« | L. 713-1 | Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé | » ; |
III. - Après l’alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- la cinquante-huitième ligne est ainsi rédigée :
« | L. 731-9 et L. 731-10 | Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé | » ; |
VI. - Après les alinéas 78 et 116
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- la soixantième ligne est ainsi rédigée :
« | L. 731-9 et L. 731-10 | Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé | » ; |
Objet
Coordination.