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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 642 ) |
N° 79 rect. 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, M. CHASSEING et Mme LERMYTTE ARTICLE 2 |
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Alinéas 20 et 24
Après les mots :
le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
insérer les mots :
ou la Commission des titres d’ingénieur
Objet
Cet amendement de repli vise à donner à la CTI la possibilité de participer à l’évaluation dans la procédure d’agrément, aux côtés du Hcéres.
Il ne paraît en effet pas judicieux, pour préserver le pluralisme des évaluations dans les divers domaines de l’ingénierie, de réserver toutes les procédures d’évaluation à une seule instance, fût-ce une autorité administrative indépendante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.