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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 104 29 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Mickaël VALLET et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, LUREL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens militaires dédiés à la protection des outre-mer. Ce rapport dresse un état des lieux des menaces de tous types pesant sur les territoires ultra-marins et des besoins opérationnels identifiés. Il évalue les moyens capacitaires à consacrer annuellement sur la période 2026-2030 en cohérence avec l’élaboration du prochain livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Objet
Le débat stratégique français se concentre légitimement sur les menaces pesant à l’Est du continent européen. Toutefois, cette focalisation tend à invisibiliser les risques croissants auxquels sont confrontés les territoires ultramarins.
Les Outre-mer font face à des menaces hybrides multiples : campagnes de désinformation, cyberattaques, trafics transnationaux, intrusions maritimes ou contestations de souveraineté. Ces nouvelles conflictualités nécessitent une évaluation précise des moyens militaires dédiés à leur protection.
Le présent amendement vise ainsi à demander un rapport permettant d’établir un état des lieux des menaces pesant sur les territoires ultra-marins et des capacités nécessaires pour y répondre, en cohérence avec les travaux préparatoires du prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.