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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 127 31 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Seconde phrase
Remplacer le pourcentage :
2,7 %
par le pourcentage :
2,5 %
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté un amendement substituant à l’objectif de 2,5 % du PIB consacré à l’effort de défense en 2030, retenu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, une cible de 2,7 % du PIB.
Cette référence à 2,7 % du PIB découle directement de la nouvelle trajectoire financière proposée par la commission à l’article 2, à laquelle nous nous sommes opposés. Cette augmentation supplémentaire de l’effort de défense n’est, à ce stade, assortie d’aucune modalité de financement clairement identifiée, alors même que plusieurs instances chargées de l’évaluation des finances publiques ont souligné les difficultés de soutenabilité de la trajectoire budgétaire déjà prévue par le projet de loi.
Par cohérence avec leur position sur les articles 1er et 2, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne se prononcent pas sur les adaptations du rapport annexé qui découlent directement de cette nouvelle trajectoire budgétaire.