AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

I. – Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de + 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

II. – Alinéa 36

Remplacer le taux :

2,7 %

par le taux :

2,5 %

III. – Alinéa 37, tableau, dernière colonne, seconde ligne

Remplacer le nombre :

63,8

par le nombre :

63,3

Objet

Cet amendement procède à plusieurs coordinations rendues nécessaires par le rétablissement de la trajectoire budgétaire initiale du projet de loi.

Le paragraphe I rétablit, à l’alinéa 2 du rapport annexé, la référence à un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale.

Les paragraphes II et III tirent les conséquences de ce retour à la trajectoire initiale. Ils rétablissent l’objectif d’un effort de défense de 2,5 % du PIB en 2030, en lieu et place de la cible de 2,7 % introduite par la commission, ainsi que le montant de 63,3 milliards d’euros prévu pour le budget de la défense en 2027.