|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 164 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 13 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.