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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 166 rect. 3 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 23 |
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Alinéa 19
Remplacer le mot :
cinquante
par le mot :
vingt-cinq
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent limiter, jusqu’à l’âge de vingt ans, la déclaration des informations à l’administration chargée du service national.