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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 169 rect. 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin d’augmenter ou de préserver le niveau des dépenses consacrées aux services publics, la soutenabilité de cet effort supplémentaire repose sur l’identification de recettes nouvelles, pouvant notamment passer par la mise à contribution des entreprises bénéficiaires des commandes publiques de défense dont les résultats progressent directement du fait de la présente programmation.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K proposent d’inscrire dans le rapport annexé un principe de financement de l’effort de défense par des recettes nouvelles, en lieu et place d’arbitrages budgétaires qui se feraient au détriment des services publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.