AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 2

I. - Alinéa 4

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Alinéa 6, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
Crédits de paiement de la mission « Défense » - trajectoire initiale de 2023 (Mds€)	47,2	50,5	53,7	56,9	60,4	63,9	67,4	400
Crédits de paiement de la mission « Défense » - trajectoire actualisée (Mds€)	47,2	50,5	57,1	63,3	68,3	72,8	76,3	436
Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée	+0	+0	+3,5	+6,5	+8,0	+9,0	+9,0	+36

Le calcul de la dernière ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la troisième ligne et de la deuxième ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.

» ;

Objet

Cet amendement prévoit la suppression de la hausse de + 14Md € de la trajectoire de ressources de l’actualisation de la LPM, en rétablissant la répartition initiale des + 36Md €, ainsi que la mention de l’effort de défense et les cibles capacitaires qui y étaient associées.

Cette actualisation est une loi de cohérence. L’équilibre budgétaire et capacitaire qui a été trouvé est le fruit d’arbitrages entre le besoin des armées pour prendre en compte une accentuation de la dangerosité du monde et la capacité des finances publiques à y répondre. Le nouvel effort de 36Md € permettra le doublement du budget des armées entre 2017 et 2027. Il privilégie les besoins les plus critiques pour que les armées soient prêtes à s’engager dans un engagement majeur à l’horizon 2030, selon le scénario central prévu par la revue nationale stratégique de 2025.

Le besoin d’évolutions de format et d’une trajectoire de ressources rehaussée sera étudiée dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, post-2027. Elle s’appuiera sur les travaux d’un nouveau livre blanc pour la défense et la sécurité nationale, prévus dans cette actualisation, qui permettront de définir une nouvelle ambition, des contrats opérationnels renouvelés et un nouveau modèle d’armées éventuellement adapté dans son format.