AMENDEMENT

Alinéa 35, dernière phrase

Remplacer les mots :

comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes

par les mots :

présentant les algorithmes mis en œuvre

Le présent amendement précise que le rapport remis à la délégation parlementaire au renseignement n’a pas seulement pour objet de présenter des exemples de mise en œuvre des algorithmes portant sur les finalités prévues à titre temporaire, mais de présenter de manière exhaustive les algorithmes mis en œuvre, notamment leur principe de fonctionnement, leurs principaux paramètres et les résultats obtenus.