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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 221 2 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 6 |
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Alinéa 12
1° Remplacer la référence :
de l’article L. 5121-29
par les références :
des articles L. 5121-29 à L. 5121-34
2° Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 642-10
Objet
Amendement de précision.