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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 225 2 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 18 |
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Alinéa 35, deuxième phrase
Remplacer les mots :
la date mentionnée au II
par la date :
le 1er juillet 2029
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.