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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

N° 228

2 juin 2026


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 67 rect. de M. FOLLIOT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. PERRIN

au nom de la commission des affaires étrangères


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Amendement n° 67, alinéa 3

1° Première phrase

Supprimer les mots :

à usage unique

2° Deuxième phrase

Après les mots :

(MTO),

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

leurs acquisitions sont amplifiées.

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser que les drones intercepteurs ne sont pas nécessairement à usage unique, certains modèles étant susceptibles de revenir à leur point de départ en cas d’annulation ou d’échec de la mission. Il supprime en outre la mention d’objectifs chiffrés dans la mesure où, cette capacité étant de développement récent, il semble difficile d’en prédire le niveau de besoins en 2030 et 2035.