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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 53 rect. 30 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 23 |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les cinq ans
Objet
Cet amendement permet d’espacer le rythme des déclarations obligatoires ; le texte initial visant à obliger tous les françaises et français à déclarer chaque année à l’administration chargée du service national, et ce jusqu’à leur 50ans, tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113-2 du code du service national.
Cet amendement propose de procéder à une actualisation des informations tous les cinq ans.