|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 55 29 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 23 |
|||||||||
Alinéa 31, seconde phrase
Supprimer les mots :
à leur engagement associatif et
Objet
Cet amendement vise à exclure l’engagement associatif de la liste des informations transmises à l’administration militaire.