AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Un bilan des dépenses engagées pour l’entretien, le développement et le renouvellement de la dissuasion nucléaire. Ce bilan comporte a minima les éléments transmis à l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le cadre du suivi de l’application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. »

Lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2023, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait justifié l’absence de transparence sur les dépenses liées à la dissuasion nucléaire en soulignant que « certains secrets militaires doivent correspondre à certaines discrétions budgétaires ».

Pourtant, dans le cadre des conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France publie régulièrement un rapport national visant à assurer une forme de transparence sur la mise en œuvre des trois piliers du traité. À ce titre, la diplomatie française a rendu publics, en 2025 puis en mai 2026, des éléments relatifs au montant des dépenses consacrées à la dissuasion nucléaire.

Par ailleurs, la dissuasion nucléaire représente, selon les déclarations répétées de la ministre Catherine Vautrin, environ 13 % du montant global de la loi de programmation militaire. Toutefois, cette donnée exprimée en pourcentage ne permet pas de mesurer concrètement l’évolution à la hausse des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans le cadre de l’actualisation de la LPM.

Le présent amendement, travaillé avec ICAN, vise donc à renforcer la transparence financière sur l’évolution des dépenses liées à la dissuasion nucléaire.