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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 87 29 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
défense et aux intérêts de la politique
par les mots :
stratégie nationale
Objet
Le présent amendement vise à préciser que la référence aux « intérêts de la politique spatiale » s’entend comme renvoyant à la stratégie nationale spatiale, publiée le 12 novembre 2025 et élaborée sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du Président de la République.
Cette stratégie constitue désormais le document de référence orientant l’action publique dans le domaine spatial.