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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 646, 654) |
N° 93 29 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CARLOTTI, M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, MM. VAYSSOUZE-FAURE, DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 24 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.