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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutter contre les déserts médicaux

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )

N° 1 rect.

9 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PANUNZI et SÉNÉ, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, M. SAVIN, Mmes DESEYNE, LASSARADE et AESCHLIMANN, M. Henri LEROY, Mme MALET, MM. GENET, MILON, HOUPERT et CADEC et Mme DEMAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.