|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 37 rect. 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.