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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 39 rect. 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, LAMÉNIE, Louis VOGEL, Alain MARC, GRAND, Vincent LOUAULT et ROCHETTE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 26
Remplacer les mots :
Le nombre minimum d'actes
par les mots :
La durée, qui ne peut être inférieure à deux jours par semaine,
Objet
Il est indispensable de garantir à chaque français l’accès à un médecin traitant. Il convient donc de renforcer l’accès aux soins dans les territoires confrontés à une pénurie de professionnels de santé.
Afin de remédier à cette situation, cet amendement vise à ce que tout médecin exerçant à titre libéral ou salarié ou remplaçant souhaitant s’installer dans une zone sur-dotée, telle que définie par l’Agence Régionale de Santé (ARS), est tenu de conclure une convention prévoyant l’exercice de son activité dans une zone sous-dense au minimum deux jours par semaine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.