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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 40 rect. bis 11 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, LAMÉNIE, Louis VOGEL, Alain MARC, GRAND, Vincent LOUAULT et ROCHETTE et Mme Frédérique GERBAUD ARTICLE 1ER |
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I. – Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les conditions dans lesquelles le médecin spécialiste en médecine générale peut être libéré de son engagement d’exercice à temps partiel.
II. – Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les conditions dans lesquelles le médecin spécialiste d’une spécialité hors médecine générale peut être libéré de son engagement d’exercice à temps partiel. »
Objet
Cet amendement prévoit que tout médecin spécialiste en médecine générale souhaitant s’installer dans une zone sur-dotée devra s’engager, pour une durée de cinq ans, sauf en cas d’installation d’un confrère en zone sous-dotée, à exercer à temps partiel dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins.