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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 57 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 10
Supprimer le mot :
médicale
II. – Alinéa 16
Après le mot :
activité
insérer le mot :
secondaire
III. – Alinéa 36
Après la seconde occurrence du mot :
spécialité
insérer le mot :
exerçant
IV. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
Les 1° A, 1° B et 4° du I et le I bis entrent
par les mots :
Le présent article entre
Objet
Amendement rédactionnel et de correction.