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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 677 , 676 ) |
N° 5 12 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.