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Direction de la séance |
Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 , 687 ) |
N° 3 rect. bis 8 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes NADILLE et GUIDEZ et MM. OMAR OILI, BUVAL, THÉOPHILE, BUIS et CHASSEING ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.