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Direction de la séance |
Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 , 687 ) |
N° 8 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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I. – Alinéas 1 à 9
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les dispositions relatives à l’inapplicabilité au donneur des délais de carence étant reprises à l’article 2 dans le cadre d’un précédent amendement, il n’apparaît plus utile de les conserver à l’article 3. Pour éviter un doublon dans la loi, le présent amendement recentre donc l’article 3 sur le régime d’autorisation d’absence pour les donneurs.