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Direction de la séance |
Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 , 687 ) |
N° 9 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 1542-8, la référence : « L. 1244-5, » est supprimée.
Objet
Amendement de coordination.