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Direction de la séance |
Proposition de loi Adaptation du droit des outre-mer (1ère lecture) (n° 691 , 690 , 674, 678, 679) |
N° 124 rect. 16 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, TEMAL et Michaël WEBER, Mme LE HOUEROU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Après le mot :
logement
insérer les mots :
, en particulier de logement locatif social et de logement abordable
Objet
L’article 4 institue une dérogation au principe de continuité de l’urbanisation, au-dessus de 500 mètres d’altitude, notamment « à des fins d’amélioration de l’offre de logement ».
L’amendement propose de flécher l’usage de la dérogation prioritairement vers le logement social et abordable.
L’objectif est en effet le maintien des populations dans les Hauts et l’accès au logement.
Cet amendement est déposé en lien avec l’USHOM.