AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 9 entend transposer dans les outre-mer le volontariat international en entreprise, dispositif dérogatoire conçu pour l’international. Une telle transposition est, d’abord, en décalage avec la philosophie du VIE/VIA, qui repose sur un envoi à l’étranger et sur un financement spécifique assuré par Business France. Or, appliqué au territoire national, le texte ne prévoit ni financeur identifié ni crédits dédiés, notamment pour couvrir les exonérations sociales et fiscales attachées à ce régime. Il créerait ainsi une coquille juridique vide, sans base budgétaire solide.

Le volontariat international n’est pas un contrat de travail mais un cadre temporaire et dérogatoire, qui ne garantit ni les droits ni la qualité d’emploi d’un salarié de droit commun. Proposer ce statut à la jeunesse ultramarine pour des missions exercées sur son propre territoire reviendrait, de fait, à lui offrir un emploi précaire, en concurrence frontale avec l’emploi local et les contrats de droit commun, alors même que l’enjeu est de renforcer l’accès à de véritables emplois et à la formation.

Dans un contexte où l’État consacre déjà des moyens importants aux politiques de formation et d’insertion en outre-mer, il n’est ni opportun ni responsable de détourner un dispositif international pour en faire un nouvel emploi aidé déguisé, mal financé et difficilement lisible. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 9, qui créerait davantage de problèmes qu’il n’apporterait de solutions concrètes aux jeunes ultramarins et à leurs territoires.