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Direction de la séance |
Proposition de loi Adaptation du droit des outre-mer (1ère lecture) (n° 691 , 690 , 674, 678, 679) |
N° 134 17 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
et agricoles
par les mots :
, agricoles et forestiers
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
par dérogation audit article,
Objet
Amendement rédactionnel.