AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. GAY et LAHELLEC, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° de l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Des produits de première nécessité importés dans ces départements ou ces collectivités depuis l’Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis ces départements et collectivités. »

Objet

Cet amendement vise à élargir le champ de l’aide au fret aux produits de première nécessité importés dans les territoires ultramarins depuis l’Union européenne ou les pays tiers, ainsi qu’aux produits acheminés entre ces territoires.

Dans les outre-mer, le coût du fret constitue l’un des facteurs structurels de la vie chère. L’éloignement, l’insularité, la dépendance à l’importation, la concentration des circuits logistiques et commerciaux, ainsi que le poids des intermédiaires contribuent à renchérir fortement le prix des produits de consommation courante.

Or les produits de première nécessité sont précisément ceux dont les ménages ne peuvent se passer. Leur renchérissement pèse d’abord sur les familles populaires, les personnes âgées, les travailleurs modestes et l’ensemble des habitants déjà confrontés à des écarts de prix considérables avec l’Hexagone.

L’aide au fret constitue un outil utile pour compenser une partie des surcoûts liés à l’éloignement. Toutefois, son périmètre actuel demeure insuffisant au regard de l’urgence sociale et de la réalité des chaînes d’approvisionnement ultramarines. En l’élargissant aux produits de première nécessité importés ou acheminés entre territoires ultramarins, le présent amendement vise à agir directement sur l’un des déterminants du prix final payé par les consommateurs.

Cette mesure doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat, de renforcer la continuité territoriale économique et de contribuer concrètement à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.