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Direction de la séance

Proposition de loi

Contrat d'édition

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 695 , 694 )

N° 10

10 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Laure DARCOS

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 5

Alinéa 8

Remplacer la référence :

L. 132-17-1-3

par la référence :

L. 132-17-1-4

Objet

Coordination