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Direction de la séance

Proposition de loi

Contrat d'édition

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 695 , 694 )

N° 9

10 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Laure DARCOS

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 4

Alinéa 4

Après le mot :

contrats

insérer les mots :

de cession et

Objet

Rédactionnel