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Direction de la séance

Proposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

N° 19 rect. ter

9 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CHASSEING, BRAULT, CHEVALIER, LAMÉNIE et Alain MARC, Mmes ROMAGNY, NADILLE, ANTOINE et BELLAMY et M. KERN


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La stratégie nationale s'appuie sur l'évaluation des connaissances scientifiques relatives aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, notamment ceux liés au tabagisme, ainsi qu'aux mesures de prévention et d'accompagnement au sevrage tabagique. Elle tient compte, dans une perspective de réduction de l'exposition aux produits du tabac combustibles, des données scientifiques disponibles relatives aux produits susceptibles de s'y substituer et à leurs profils de risque respectifs.

Objet

Quelques jours après la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le présent amendement entend réaffirmer l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui demeurent l’une des premières causes de mortalité dans notre pays.

Le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque modifiables de ces pathologies. La réduction de sa prévalence doit donc demeurer un objectif prioritaire de santé publique. Pour atteindre cet objectif, il apparaît nécessaire de poursuivre l’évaluation des stratégies de prévention existantes et d’examiner l’ensemble des outils susceptibles de contribuer efficacement au sevrage tabagique.

À cette fin, le présent amendement prévoit que la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques disponibles relatives aux facteurs de risque liés au tabagisme ainsi qu’aux dispositifs de prévention et d’accompagnement au sevrage.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de travaux scientifiques récents. La revue systématique Cochrane publiée en 2024 conclut notamment que la cigarette électronique augmente les chances d’arrêt du tabac par rapport aux traitements de substitution nicotinique. L’expertise collective de l’ANSES publiée en décembre 2025 souligne, pour sa part, que l’absence de combustion est associée à une exposition réduite à de nombreux composés toxiques par rapport à la cigarette, tout en rappelant que ces produits ne sont pas dénués de risques. Les travaux du RESPADD publiés en 2026 indiquent également que le vapotage peut constituer une aide au sevrage tabagique lorsqu’il se substitue à la consommation de cigarettes.

Sans préjuger des évolutions réglementaires futures, cet amendement vise ainsi à garantir que les politiques publiques de prévention reposent sur une appréciation actualisée et objective des connaissances scientifiques disponibles, dans une logique de réduction du risque sanitaire associé au tabagisme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.