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Direction de la séance |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 698 , 697 ) |
N° 23 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever le gage de cette proposition de loi