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Direction de la séance |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 698 , 697 ) |
N° 24 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 7
1° Remplacer la première occurrence du mot :
ou
par le signe :
,
2° Supprimer les mots :
en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A
3° Après la seconde occurrence du mot :
du
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
9° de l’article L. 5125-1-1 A ;
Objet
Amendement rédactionnel.