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Direction de la séance |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 698 , 697 ) |
N° 25 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
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I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des articles L. 4424-1 et L. 4431-1
par les mots :
de l’article L. 4424-1
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;
Objet
Amendement de coordination.