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Direction de la séance |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 698 , 697 ) |
N° 26 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
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Après l’alinéa 19
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 5521-2 est ainsi modifié :
a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 5125-1 est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 5125-1-1 A est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »
Objet
Amendement de coordination.