Alinéa 6

Après le mot :

alcool

insérer les mots :

, l’alimentation

Cet amendement vise à inclure l’alimentation parmi les facteurs de risque devant être abordés par les professionnels de santé dans le cadre des rendez-vous de prévention et des programmes de santé. Cette évolution repose sur deux constats largement établis.

D’une part, l’alimentation est étroitement liée à de nombreux facteurs de risque déjà mentionnés dans la proposition de loi, tels que l’obésité ou le cholestérol, même si ces-derniers ne dépendent pas exclusivement de ce facteur.

D’autre part, les consommateurs sont exposés, à leur insu, à des substances présentes dans l’alimentation qui augmentent significativement le risque de développer certaines maladies cardio-neuro-vasculaires. L’exemple du cadmium, métal toxique largement présent dans l’environnement, est à cet égard édifiant. Des associations spécialisées en santé environnementale ainsi que des experts médicaux, notamment du Centre Léon-Bérard, identifient le cadmium comme un facteur de risque cardiovasculaire, impliqué notamment dans l’hypertension artérielle, l’athérosclérose et les dysfonctionnements endothéliaux.

De nombreuses études, dont celle de Verzelloni et al. (2024), mettent en évidence une forte association entre l’exposition au cadmium et l’augmentation du risque global de maladies cardiovasculaires. Véritable « bombe sanitaire », le cadmium est notamment présent dans les céréales, les pommes de terre et certains légumes. Selon une étude récente de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), cette contamination est notamment liée à l’utilisation d’engrais minéraux phosphatés dans l’agriculture.

Afin de mieux informer les citoyens sur les risques auxquels exposent l’alimentation, il apparaît indispensable que cette-dernière soit intégrée aux actions de prévention de santé. Tel est le sens de cet amendement.

Alinéa 6, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que l’exposition à certains facteurs de risques environnementaux et professionnels, notamment la pollution atmosphérique, les pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil et certaines conditions de travail

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les actions de prévention prévues par la présente proposition de loi.

Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, l’obésité ou la sédentarité sont aujourd’hui bien identifié, les travaux de Santé Publique France montrent que les maladies cardio-neuro-vasculaires sont également influencées par des déterminants environnementaux, professionnels, sociaux et territoriaux. La pollution atmosphérique, l’exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail contribuent ainsi à accroître le risque cardiovasculaire.

Dans un contexte de multiplication des épisodes de chaleur extrême et de persistance de fortes inégalités d’exposition aux risques environnementaux et professionnels, il apparaît nécessaire que les rendez-vous de prévention intègrent explicitement une sensibilisation à ces facteurs de risque.

Cet amendement vise ainsi à promouvoir une approche plus globale de la prévention cardio-neuro-vasculaire, dépassant la seule responsabilité individuelle pour mieux prendre en compte les environnements de vie et de travail.

La prévention ne peut reposer uniquement sur des changements de comportements individuels : elle suppose également d’agir sur les environnements qui façonnent l’état de santé des populations.

Alinéa 6, dernière phrase

Après le mot :

biologique

Insérer les mots : 

, pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,

Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a (Lp(a)) dans les dépistages de prévention cardio-neuro-vasculaire.

La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. Selon la revue The Lancet en 2024, près d’une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de dix millions de personnes en France. Or à partir d’un taux élevé de Lp(a), le risque de faire un infarctus du myocarde est multiplié par 3, de même pour une sténose valvulaire aortique. Le risque de voir les artères de ses membres inférieurs se boucher est multiplié par 2.

Or, plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte afin d’affiner l’évaluation du risque cardiovasculaire global. C’est notamment le cas d’une déclaration de consensus portée en février 2026 par la Nouvelle Société Francophone d’Athérosclérose, la Société française d’endocrinologie, la Société francophone de diabète, et la Société française de cardiologie. Il en est de même pour la Société européenne d’athérosclérose depuis 2022 et, plus récemment, par la Société européenne de cardiologie dans sa mise à jour de 2025.

Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan « Safe Hearts » du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio-neuro-vasculaires. Facteur et marqueur de risque cardio-neuro-vasculaire, il est ainsi recommandé que la Lp(a) soit mesurée au moins une fois chez l’adulte.

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales.

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités de genre.

Le présent amendement vise à inscrire explicitement parmi les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires la réduction des inégalités de santé, notamment celles liées au genre.

Si les maladies cardiovasculaires ont longtemps été perçues comme des pathologies touchant principalement les hommes, elles constituent aujourd’hui l’une des premières causes de mortalité chez les femmes. Les accidents vasculaires cérébraux représentent ainsi la première cause de mortalité cardio-neuro-vasculaire féminine. Chaque année, près de 200 femmes décèdent chaque jour en France d’une maladie cardiovasculaire. Les femmes présentent notamment des risques accrus de retard diagnostique et de prise en charge.

De nombreuses études et travaux de terrain, notamment de Santé publique France, la Fédération Française de Cardiologie ou encore de la Haute Autorité de Santé, mettent en évidence cette sous-estimation persistante du risque cardiovasculaire féminin. Les femmes sont plus fréquemment confrontées à des retards de diagnostic et de prise en charge, en raison notamment d’une moindre reconnaissance des spécificités de leurs symptômes. Alors que l’infarctus du myocarde est encore largement associé à une douleur thoracique irradiant dans le bras gauche, les femmes présentent plus souvent des manifestations atypiques ou moins identifiées, telles qu’une fatigue inhabituelle, un essoufflement, des douleurs dorsales entre les omoplates, des nausées ou des troubles digestifs. Ces symptômes sont trop souvent attribués au stress, à la fatigue, à la ménopause ou à des troubles digestifs, retardant ainsi l’accès aux soins et augmentant le risque de complications.

Ces difficultés s’expliquent également par des biais historiques dans la recherche médicale et la formation des professionnel·es de santé. Les connaissances cliniques et les référentiels diagnostiques ont longtemps été construits à partir de populations majoritairement masculines, conduisant à une moindre prise en compte des spécificités féminines. Cette situation peut se traduire non seulement par des retards diagnostiques, mais également par des différences dans l’orientation, les traitements prescrits ou l’accès à la réadaptation après un événement cardiovasculaire.

Les femmes sont par ailleurs exposées à des facteurs de risque spécifiques insuffisamment pris en compte dans les parcours de prévention. Certaines étapes de la vie hormonale – contraception, grossesse, pré-éclampsie, diabète gestationnel, ménopause ou insuffisance ovarienne précoce – constituent des périodes de vulnérabilité cardiovasculaire particulière. À ces facteurs biologiques s’ajoutent des déterminants sociaux tels que la charge mentale, les inégalités de recours aux soins ou le report plus fréquent des consultations médicales.

Dans ce contexte, une stratégie nationale ambitieuse de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires ne peut se limiter à une approche générale de la prévention et de l’offre de soins. Elle doit intégrer explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé, en particulier celles liées au genre, afin d’améliorer le repérage précoce des facteurs de risque, de favoriser un diagnostic plus rapide et plus juste, d’adapter les messages de prévention aux différents publics et de garantir une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoire.

L’inscription de cet objectif dans la stratégie nationale permettra de mieux prendre en compte les spécificités des femmes face aux maladies cardio-neuro-vasculaires et de réduire les pertes de chance qui résultent encore aujourd’hui des inégalités de genre dans le système de santé.

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La stratégie nationale s'appuie sur l'évaluation des connaissances scientifiques relatives aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, notamment ceux liés au tabagisme, ainsi qu'aux mesures de prévention et d'accompagnement au sevrage tabagique. Elle tient compte, dans une perspective de réduction de l'exposition aux produits du tabac combustibles, des données scientifiques disponibles relatives aux produits susceptibles de s'y substituer et à leurs profils de risque respectifs.

Quelques jours après la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le présent amendement entend réaffirmer l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui demeurent l’une des premières causes de mortalité dans notre pays.

Le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque modifiables de ces pathologies. La réduction de sa prévalence doit donc demeurer un objectif prioritaire de santé publique. Pour atteindre cet objectif, il apparaît nécessaire de poursuivre l’évaluation des stratégies de prévention existantes et d’examiner l’ensemble des outils susceptibles de contribuer efficacement au sevrage tabagique.

À cette fin, le présent amendement prévoit que la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques disponibles relatives aux facteurs de risque liés au tabagisme ainsi qu’aux dispositifs de prévention et d’accompagnement au sevrage.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de travaux scientifiques récents. La revue systématique Cochrane publiée en 2024 conclut notamment que la cigarette électronique augmente les chances d’arrêt du tabac par rapport aux traitements de substitution nicotinique. L’expertise collective de l’ANSES publiée en décembre 2025 souligne, pour sa part, que l’absence de combustion est associée à une exposition réduite à de nombreux composés toxiques par rapport à la cigarette, tout en rappelant que ces produits ne sont pas dénués de risques. Les travaux du RESPADD publiés en 2026 indiquent également que le vapotage peut constituer une aide au sevrage tabagique lorsqu’il se substitue à la consommation de cigarettes.

Sans préjuger des évolutions réglementaires futures, cet amendement vise ainsi à garantir que les politiques publiques de prévention reposent sur une appréciation actualisée et objective des connaissances scientifiques disponibles, dans une logique de réduction du risque sanitaire associé au tabagisme.

Alinéa 11, première phrase

Remplacer les mots :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé,

par les mots :

Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer

et les mots :

est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant

par les mots :

qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale. Si le groupe socialiste a bien pris note que la Haute Autorité de Santé avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation, la mesure n’apparait cependant pas pertinente.

En effet, les professionnels de santé eux-mêmes sont en mesure de savoir s’il est nécessaire de réaliser les diagnostics prévus à cet alinéa 11, sans qu’une recommandation de la Haute Autorité de santé ne soit nécessaire pour cela, d’autant plus que cette dernière n’est pas encore élaborée.

Pour ces raisons, il est proposé de revenir à une rédaction ayant trouvé une large majorité parmi les députés.

I. - Alinéa 11, première phrase

Après le mot :

familiale

insérer les mots :

et du diabète de type 1 préclinique

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 

.... - Le 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas à l'examen de dépistage du diabète de type 1 mentionné à l'article L. 2132-2-3 du code de la santé publique.  

I. – Alinéa 11, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En cas d’antécédents familiaux ou de facteurs de risque identifiés, le médecin peut également procéder à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le 5° de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux examens de dépistage du diabète de types 1 et 2 mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2132-2-3 du code de la santé publique.

Selon l’Assurance maladie, en 2022, plus de 4,3 millions de personnes étaient traitées pour un diabète, soit 6,3 % de la population française, un chiffre en augmentation constante depuis 2015.

Si les facteurs d’apparition de cette maladie sont multiples, il est à noter que pour le cas du diabète, le risque de transmission héréditaire est largement reconnu. Si, selon le type de diabète, la probabilité de transmission varie de manière importante, la Fédération Française des diabétiques estime pour autant que, pour les personnes ayant un diabète de type 1, le risque est estimé à 8 % si le père est diabétique, 4 % si c’est le cas de la mère et 30 % si les deux sont atteints.

Dans le même esprit de prévention qui a présidé à la rédaction de ce texte, le présent amendement vise donc à permettre au médecin de procéder également, lorsque des antécédents familiaux ou des facteurs de risque sont identifiés, à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2 chez l’enfant.

Un dépistage précoce favorisera une prise en charge plus rapide et plus adaptée de l’enfant, ainsi que la mise en œuvre des soins et du suivi médical nécessaires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le remboursement, par la sécurité sociale, de l’activité physique prescrite par le médecin intervenant dans la prise en charge du patient.

Le rapport comporte les axes suivants :

1° Coûts : une évaluation du coût potentiel pour la sécurité sociale du remboursement de la pratique d’une activité physique prescrite à tout type de public par un professionnel de santé, lorsque cette prescription est jugée utile au maintien ou à l’amélioration de la santé physique et mentale du patient ;

2° Bénéfices : une analyse des bénéfices ainsi que des économies potentielles pour la sécurité sociale, pouvant résulter du remboursement de l’activité physique sur prescription médicale.

L’activité physique constitue aujourd’hui un déterminant majeur de santé publique, dont les bénéfices sur la santé physique, mentale et sociale sont démontrés de manière incontestable par la science.

Pourtant, malgré la reconnaissance officielle de ses vertus par les autorités sanitaires et les pouvoirs publics, le remboursement de l’activité physique adaptée prescrite médicalement n’est toujours pas prévu par la loi.

Le présent amendement propose au Gouvernement de prévoir une analyse coût-bénéfice du remboursement de l’activité physique adaptée lorsqu’elle est prescrite par le médecin traitant, dès lors qu’il l’estime utile et nécessaire pour préserver la santé physique et mentale du patient.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de prévention, de santé globale et d’investissement social durable. Elle renforcerait le rôle du médecin traitant, soutiendrait les structures locales comme les Maisons sport-santé et valoriserait les professionnels encadrant l’activité physique adaptée.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’inactivité physique constitue le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde, à l’origine de 5,3 millions de décès chaque année.

En France, seuls 11 % des citoyens ont un comportement actif et non sédentaire, alors que 15,7 % des décès prématurés pourraient être évités si les recommandations de l’OMS étaient respectées.

Les bénéfices de l’activité physique sont scientifiquement établis :

amélioration des capacités cardio-vasculaires et musculaires, régulation de la tension artérielle ;réduction des risques d’hypertension, de diabète et de certains cancers ;amélioration des fonctions cognitives, diminution des troubles anxieux et dépressifs, prévention du déclin cognitif et du TDAH ;maintien de l’autonomie des personnes âgées, prévention des chutes et lutte contre l’isolement social ;réduction du temps d’écran, notamment chez les jeunes, avec un effet protecteur sur la santé physique et mentale.

Au-delà des effets sanitaires, l’inactivité physique représente un coût social estimé à 140 milliards d’euros par an en France. À l’inverse, le coût évité pour une personne de 40 à 74 ans devenant active grâce à une activité physique régulière est évalué à 23 275 euros par an. Les bénéfices économiques globaux de la pratique sportive sont évalués entre 7,3 % et 9,6 % du PIB, soit 194 à 254 milliards d’euros pour la société.

Par ailleurs, l’activité physique contribue à réduire la fréquence des arrêts maladie pour troubles psychiques, dont le coût s’élève à 3,7 milliards d’euros par an (Assurance maladie, 2023).

Son remboursement permettrait donc de diminuer les dépenses liées aux affections chroniques, à la dépendance, à l’absentéisme et aux arrêts de travail, tout en améliorant la qualité de vie et l’autonomie des patients.

Certes, depuis plus de vingt ans, les pouvoirs publics ont engagé plusieurs plans ambitieux : Plans nationaux nutrition santé (PNNS), Stratégie nationale sport-santé (SNSS), et en 2024, la désignation du sport comme grande cause nationale.

Pourtant, faute de remboursement par la sécurité sociale, la prescription d’activité physique adaptée reste difficilement accessible, notamment pour les ménages les plus pauvres.

Cette absence de financement constitue un frein majeur à la démocratisation de la pratique, à la pleine efficacité de ces politiques publiques et à la santé des français sur le long terme.

Les structures locales telles que les maisons sport-santé proposent des activités adaptées, encadrées par des professionnels qualifiés, dans un cadre sécurisé et bienveillant.

Elles jouent un rôle essentiel dans la prévention, la réhabilitation et la lutte contre la perte d’autonomie.

Pourtant, plusieurs d’entre elles rencontrent aujourd’hui de graves difficultés financières menaçant leur pérennité.

Ainsi, la Maison sport-santé de Saclay, qui accompagne plus de 250 bénéficiaires, risque la fermeture faute de financement.

Le remboursement de l’activité physique prescrite constituerait un soutien indirect mais décisif à ces structures locales, en assurant leur stabilité et leur développement.

Alinéa 7

1° Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le signe :

,

2° Supprimer les mots :

en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A

3° Après la seconde occurrence du mot :

du

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

9° de l’article L. 5125-1-1 A ;

Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

des articles L. 4424-1 et L. 4431-1

par les mots :

de l’article L. 4424-1

II. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;

Amendement de coordination.

Après l’alinéa 19

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 5521-2 est ainsi modifié :

a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 5125-1 est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;

b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 5125-1-1 A est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »

Amendement de coordination.

Alinéa 2

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Après l’article L. 4121-1, il est inséré un article L. 4121-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4121-1-1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information sur les facteurs de risque cardiovasculaire et l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés.

« Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.

« Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121-1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622-2 et L. 4622-3. » ;

Cet amendement vise à rétablir la version du texte telle que rédigée par l'auteur de la proposition de loi avant la commission à l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, serait donc rétablie l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés.

Cette obligation avait été supprimée en Commission par les députés du socle commun et remplacée par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.

Au vu de l’importance du thème abordé, l’un et l’autre sont donc complémentaires, au service d’une politique ambitieuse et opérationnelle en la matière.

Alinéa 5

Après le mot :

alcool

insérer les mots :

, l’alimentation

Cet amendement vise à inclure l’alimentation parmi les facteurs de risque devant être abordés par les professionnels de santé lors des rendez-vous de prévention en milieu professionnel.

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à celui déposé à l’article 1 sur le même sujet, et qui s’inscrit dans la même philosophie : d’une part, l’alimentation est étroitement liée à de nombreux facteurs de risque déjà mentionnés dans la proposition de loi, d’autre part, les consommateurs sont exposés, à leur insu, à des substances présentes dans l’alimentation qui augmentent significativement le risque de développer certaines maladies cardio-neuro-vasculaires.

Afin de mieux informer les citoyens sur les risques auxquels exposent l’alimentation, il apparaît indispensable que cette-dernière soit intégrée aux actions de prévention de santé. Tel est le sens de cet amendement.

Alinéa 5

Remplacer les mots :

qu’à

par les mots :

qu’aux facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser leur survenue et à

Le présent amendement vise à compléter les actions d’information et de sensibilisation prévues par le texte afin qu’elles portent également sur les facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio-neuro-vasculaires.

Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité ou l’hypocholestérolémie sont largement documentés, de nombreuses études mettent également en évidence l’impact de certaines conditions de travail sur le risque cardiovasculaire. Les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarité professionnelle figurent parmi les facteurs susceptibles d’accroître ce risque.

Les travaux récents de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) consacrés aux malaises mortels survenus au travail soulignent que plus de la moitié des accidents du travail mortels sont d’origine cardiovasculaire. Ils montrent également que, dans de nombreuses situations, des marges de progression existent en matière de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail.

La prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires ne peut donc reposer exclusivement sur l’évolution des comportements individuels. Elle doit également permettre de mieux identifier les déterminants professionnels de ces pathologies et contribuer à leur prévention dans le cadre de l’obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui incombe à l’employeur.

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires sont organisées au moins une fois par an. » ;

Le présent amendement vise à rétablir l’organisation annuelle d’actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail telles qu’elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), plus de la moitié des accidents du travail mortels sont liés à des accidents cardiovasculaires. Parmi les leviers de prévention identifiés figurent notamment la sensibilisation des salariés et le développement d’une culture de prévention en entreprise.

Alors que la commission a recentré le dispositif sur l’information et la sensibilisation des travailleurs, il apparaît nécessaire de garantir que ces actions soient effectivement mises en œuvre de manière régulière.

Le présent amendement rétablit donc la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant l’organisation d’au moins une action annuelle de sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires.

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions de promotion sont réalisées une fois par an dans les entreprises de plus de vingt salariés. » ;

Cet amendement vise à réaliser une fois par an dans les entreprises de plus de vingt salariés, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (AVC, infarctus,…) sont la deuxième cause de mortalité en France, représentant 140 000 décès par an. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la prévention de ces maladies dès le plus jeune âge ainsi que tout au long de la vie. Ces informations de prévention peuvent être délivrées par des médecins des CPTS.

Une étude récente parue en juillet 2025 par le professeur Ferrières montre qu’il est possible de gagner 14 années d’espérance de vie lorsque les cinq principaux facteurs de risque cardio-vasculaire sont maîtrisés (tabagisme, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, diabète, surpoids).

En plus des actions proposées par la CNAM (vaccins, HTA, dépistages des cancers), il faut donc renforcer la prévention primaire par des actes de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, et cela dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Ces mesures permettront d’influencer les comportements alimentaires et les habitudes de vie, afin de promouvoir un environnement plus favorable à la santé et de réduire le facteur de risque.

Alinéas 13 et 14

Supprimer ces alinéas.

Le présent amendement vise à réserver les actions d’information et de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires à des acteurs poursuivant exclusivement une mission de prévention et de santé publique.

Si le renforcement de la prévention constitue un objectif largement partagé, rien ne justifie que ces actions puissent être conduites par des entreprises dont l’activité repose sur la commercialisation de contrats d’assurance ou, plus largement, par des opérateurs privés poursuivant un intérêt commercial.

Le lieu de travail ne saurait devenir un espace de prospection, de promotion de services marchands ou de collecte d’informations susceptibles d’alimenter une relation commerciale future. La prévention en santé doit demeurer indépendante de tout intérêt économique direct afin de préserver la confiance des salariés et la crédibilité des messages délivrés.

L’élargissement opéré par la commission à « tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé » apparaît particulièrement large et ne prévoit aucune garantie spécifique en matière d’indépendance, de prévention des conflits d’intérêts ou de protection des données de santé.

Les services de prévention et de santé au travail, les associations agréées, les acteurs publics de prévention, les professionnels de santé ou encore les communautés professionnelles territoriales de santé disposent déjà de l’expertise nécessaire pour conduire ces actions dans un cadre répondant pleinement aux exigences de santé publique.

Le présent amendement supprime donc cette faculté afin de garantir que les actions de prévention mises en œuvre dans l’entreprise demeurent exclusivement guidées par l’intérêt des travailleurs.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an à partir du cycle trois de l’école élémentaire et jusqu’à la fin du cycle terminal. »

Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structuration, le financement et l’évaluation de la politique de prévention en santé, visant à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Ce rapport doit notamment :

- dresser un état des lieux des financements publics alloués à la prévention dans le cadre de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, en distinguant les crédits affectés aux soins de ville, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux ;

- analyser les modalités de pilotage et de coordination entre les acteurs (agence régionale de santé, Assurance maladie, collectivités, établissements, structures ambulatoires) ;

- proposer des indicateurs de résultats et de performance en matière de prévention, validés par la Haute Autorité de santé ;

- identifier les leviers d’investissement pérenne, notamment via le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) et le fonds d’intervention régional (FIR), pour soutenir les actions de prévention portées par les établissements privés non lucratifs.

 Cet amendement appelle à une clarification stratégique de la politique de prévention, fondée sur des objectifs mesurables, des financements identifiés et une gouvernance partagée. Le rapport demandé doit permettre de poser les bases d’une réforme ambitieuse, en cohérence avec les orientations du plan santé publique et les engagements du Gouvernement en matière de santé populationnelle.

Plus que jamais, se fait sentir la nécessité d’une stratégie claire, lisible, financée et pilotée, car la prévention n’est pas un supplément facultatif : elle est l’un des leviers les plus efficaces et les plus économiques pour améliorer la santé des Françaises et des Français et réduire la pression de l’hôpital.

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les stratégies de lutte contre le tabagisme dans la perspective de la prévention des maladies cardiovasculaires et neurovasculaires.

Ce rapport présente une analyse des politiques de prévention existantes, des dispositifs d’accompagnement au sevrage tabagique et des cadres de régulation applicables, au regard des niveaux de risque sanitaire identifiés, dans un objectif de réduction de l’exposition aux produits combustibles.

Il s’appuie sur une évaluation scientifique des risques sanitaires associés aux différents produits et modes de consommation, conduite par les autorités sanitaires compétentes, et examine l’impact des produits alternatifs lorsqu’ils se substituent à l’usage de produits combustibles.

Le rapport vise à apprécier la cohérence et l’efficacité des stratégies mises en œuvre au regard des objectifs de santé publique poursuivis.

L’objectif du présent amendement est de prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport consacré aux stratégies de lutte contre le tabagisme, envisagées sous l’angle de la prévention des maladies cardiovasculaires et neurovasculaires.

Ce rapport a vocation à analyser les politiques de prévention existantes, les dispositifs d’accompagnement au sevrage tabagique ainsi que les cadres de régulation applicables, au regard des niveaux de risque sanitaire identifiés, dans un objectif de réduction de l’exposition aux produits combustibles – la combustion étant reconnue comme le principal déterminant de l’exposition aux substances toxiques responsables des atteintes cardiovasculaires.

Dans ce cadre, le rapport prévoit également d’examiner l’impact des produits alternatifs lorsqu’ils se substituent à l’usage de produits combustibles. Cette démarche ne constitue ni une reconnaissance ni une incitation, mais répond à une exigence de complétude scientifique.

Aussi, cette analyse s’inscrit dans la continuité de travaux récents et convergents :

Le rapport prévu par le présent amendement a ainsi pour objet d’apprécier la cohérence et l’efficacité des stratégies existantes au regard des objectifs de santé publique poursuivis, sans préjuger des choix réglementaires ultérieurs.

Supprimer cet article.

Le Gouvernement souhaite lever le gage de cette proposition de loi