AMENDEMENT

Alinéa 23

1° Première phrase

Après le mot :

avis

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

sur les candidatures des territoires mentionnés à l’article L. 5132-18 présentées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales, avant leur transmission au ministre chargé de l’emploi.

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Le présent amendement vise à supprimer l’avis préalable du comité départemental sur le « projet » de candidature à l’habilitation d’un territoire, afin de ne conserver qu’un avis sur la candidature finalisée avant sa transmission au ministre chargé de l’emploi.

Le texte de commission prévoit deux étapes successives d’avis du comité départemental : l’une sur le projet de candidature, l’autre sur la candidature elle-même. Cette rédaction crée un double filtre départemental susceptible de freiner une dynamique portée par une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un groupement de collectivités volontaires.

Le dispositif TZCLD repose historiquement sur le volontariat local. Le comité départemental doit pouvoir être consulté, notamment pour apprécier l’articulation du projet avec l’offre d’insertion existante, mais cette consultation ne doit pas devenir un instrument de blocage en amont des projets portés par les territoires.