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Direction de la séance |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 701 , 700 ) |
N° 41 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le président de l’assemblée de Mayotte, le président de l’assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ;
Objet
Amendement de coordination.