|
Direction de la séance |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 701 , 700 ) |
N° 42 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 12
Remplacer le mot :
éligibles
par les mots :
volontaires privées durablement d’emploi
Objet
Amendement de coordination.