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Direction de la séance

Proposition de loi

Territoires zéro chômeur de longue durée

(1ère lecture)

(n° 701 , 700 )

N° 43

9 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Alinéa 14

1° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

La somme

par les mots :

Le montant global

et le mot :

déterminée

par le mot :

déterminé

2° Dernière phrase

Remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

Objet

Amendement rédactionnel.