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Direction de la séance |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 701 , 700 ) |
N° 44 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
mentionnés au V du présent article
par les mots :
habilités en application du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 précitée
Objet
Amendement de coordination.