Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission le projet de loi (n° 718, 2025-2026) de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.

Le 1^er mai occupe, dans notre droit social comme dans notre histoire collective, une place singulière.

Institué comme Fête du Travail, il demeure attaché aux luttes ouvrières, aux conquêtes sociales et à la reconnaissance du rôle essentiel des salariés dans la société. Il ne constitue donc pas un jour férié ordinaire. Parmi les onze jours fériés reconnus par notre droit, il est le seul à bénéficier d’un régime spécifique, puisqu’il est, par principe, chômé et payé.

Le projet de loi soumis à l’examen du Sénat remet en cause cet équilibre symbolique et juridique. En ouvrant de nouvelles possibilités de travail le 1^er mai, il fragilise une garantie ancienne et introduit une brèche dans un principe qui, jusqu’à présent, distinguait clairement cette journée de l’ensemble des autres jours fériés.

Cette évolution apparaît d’autant moins nécessaire que le droit en vigueur prévoit déjà des dérogations possibles. L’article L. 3133-6 du code du travail permet en effet aux établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, de faire travailler leurs salariés le 1^er mai. Les situations dans lesquelles la continuité de l’activité est réellement requise sont donc déjà encadrées par la loi.

Dans ces conditions, le présent projet de loi ne répond pas à un vide juridique. Il procède au contraire d’un élargissement contestable des exceptions au repos du 1^er mai. Une telle modification ne peut être regardée comme purement technique : elle participe d’un mouvement plus large d’affaiblissement des droits des salariés.

Le dispositif proposé, fondé sur le volontariat, soulève par ailleurs de sérieuses interrogations. Dans le cadre de la relation de travail, et plus encore dans les petites entreprises, le consentement du salarié ne peut être apprécié de manière abstraite. La pression hiérarchique, la crainte de désorganiser l’activité, le poids du collectif de travail ou la peur de conséquences indirectes sur l’emploi peuvent rendre difficile un refus pourtant présenté comme libre.

Il nous appartient donc de mesurer précisément la portée réelle de ce volontariat et les garanties susceptibles de l’entourer. À ce stade, ces questions n’ont pas été suffisamment instruites.

Les salariés, premiers concernés par cette remise en cause du régime du 1^er mai, apparaissent en outre largement absents du débat. Avant toute évolution d’un principe aussi structurant, il aurait été nécessaire d’évaluer leurs attentes, d’entendre plus largement les organisations syndicales et de mesurer l’impact concret du texte sur les conditions de travail.

Le caractère symbolique du 1^er mai, l’existence de dérogations déjà prévues par le droit en vigueur, les incertitudes entourant la réalité du volontariat et l’insuffisante prise en compte de la parole des salariés justifient un examen complémentaire approfondi.

C’est pourquoi le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que la commission des affaires sociales puisse approfondir cet aspect.