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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 21 rect. 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUBIN et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL et ROSSIGNOL, M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - Dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2311-1 du présent code, est présenté chaque année un bilan du volontariat des salariés ayant travaillé lors de la journée du 1er mai. »
Objet
Cet amendement vise à donner une lisibilité aux représentant·es des organisations syndicales sur le recours au volontariat des salarié·es lors de la journée du 1er mai.
En l’absence de données textuelles et chiffrées, il est impossible de savoir si ce volontariat est réel ou s’il s’agit d’un affichage de façade. Cet amendement crée une obligation de transparence. Le bilan annuel permettra de vérifier, entreprise par entreprise, si les salarié·es ont effectivement choisi de travailler ou s’ils et elles ont subi des injonctions managériales.
Les entreprises de plus de 11 salarié·es disposant d’un comité social et économique fourniront aux représentant·es du personnel un bilan exhaustif du nombre de salarié·es, les postes occupés, la répartition par genre et les montants des indemnités accordées.