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Direction de la séance |
Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 717 ) |
N° 23 15 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO, PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au double du montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Objet
Cet amendement de repli vise à porter le cout du travail le 1er mai à la hauteur de la perte sociale que cela représente pour le salarié, à défaut d’avoir pu supprimer ces dispositions.
Il vise à garantir que les sollicitations des employeurs envers les salariés pour travailler le 1er mai restent exceptionnelles et strictement liées aux besoins de l’activité. En effet, même pour les activités de fleuriste et de boulangerie, selon la situation géographique dans la commune ou le type de fleurs mises en vente, la nécessité d’ouverture le 1er mai n’est pas démontrée.
L’amendement vise donc à doubler l’indemnité versée ce jour aux salarié·es.